Conditions générales d’utilisation du site miralithorva.sbs

Merci de consulter les conditions d’utilisation applicables à votre navigation sur miralithorva.sbs. Ces règles visent à garantir la transparence et une utilisation sûre de notre site.

25 novembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions et vous engagez à respecter la législation en vigueur en France ainsi que les règles ci-dessous.

Définitions

Pour faciliter la lecture, certains termes utilisés dans ce document sont précisés ci-dessous.

• « Site » désigne le site web accessible via l’URL miralithorva.sbs, propriété de notre société.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec les contenus ou services proposés.
• « Services » désigne l’ensemble des outils, ressources et contenus accessibles sur le site.
• « Conditions » correspond au présent document et à toute mise à jour publiée ici.

Utilisation du service proposé

L’utilisateur est tenu de faire un usage approprié et légal du site, sans détourner ses fonctionnalités ou en compromettre la sécurité.

Conditions d’accès

L’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint. Les utilisateurs doivent avoir la capacité juridique nécessaire.

Aucune inscription n’est acceptée pour les moins de 18 ans.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à observer les règles suivantes lors de l’utilisation du site :

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents.
• Ne soumettre ni contenu illicite ni message susceptible de nuire à autrui.
• Signaler tout dysfonctionnement observable à l’administrateur du site.

Usages interdits

Voici quelques usages formellement interdits sur notre site.

• Utiliser des moyens de fraude ou tenter d’accéder de façon non autorisée à des zones sécurisées.
• Copier, vendre ou exploiter un contenu du site sans notre consentement écrit.
• Publier des propos diffamatoires, menaçants, ou incitant à la haine.
• Entraver le fonctionnement normal du site par des attaques ou tentatives d’intrusion.
• Collecter ou manipuler les données d’autres utilisateurs sans autorisation.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logo, graphismes) présents sur miralithorva.sbs sont notre propriété ou celle de nos partenaires. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite.

Contenus utilisateur

Les utilisateurs partagent des contenus sous leur seule responsabilité et doivent respecter les lois françaises en vigueur.

Vie privée et traitement des données

Notre politique de confidentialité régit la gestion de vos informations personnelles. Nous vous invitons à consulter le document dédié pour comprendre vos droits. Lire la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité générale

L’utilisation du site s’effectue sous votre responsabilité. Nous ne garantissons pas l’exhaustivité des contenus ou la continuité des services.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation ne sera due pour tout dommage consécutif à l’usage du site, dans les limites autorisées par la loi.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de préjudice lié à l’utilisation fautive du site ou la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation en ligne

En cas de différend, nous privilégions le dialogue et la résolution amiable avant toute démarche judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la législation française, seul tribunal compétent en cas de litige.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, après mise en demeure ou notification.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait invalide, le reste des conditions reste pleinement applicable.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et miralithorva.sbs, remplaçant tout document antérieur.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande concernant ces conditions, notre équipe reste à votre écoute via les coordonnées suivantes.